Cosa facciamo

Actes judiciaires:

• Assignation
• Conclusions
• Mémoires
• Recours
• Requêtes
• Plaintes
• Injonctions
• Décisions judiciaires: jugements, arrêts

• Ordonnances
• Sentences arbitrales
• Commissions rogatoires

Documents juridiques:

• Actes notariés
• Actes d'état-civil
• Mandats, procurations, certificats
• Contrats, pactes d'actionnaires, accords de confidentialité, lettres d'intention, etc.
• Statuts, actes de constitution de société, procès-verbaux d'assemblée, etc.
• Contrats de travail

Documents relevant du droit de l'Union européenne

• Arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
• Conclusions des avocats généraux
• Rapports d'audience
• Demande de décision préjudicielle
• Ordonnances
• Observations écrites
• Requêtes, mémoires, pourvois
• Analyse de la réglementation

Documents économiques et financiers

• Bilans périodiques et annuels, comptes de résultats
• Expertises
• Communications aux actionnaires et aux organismes de surveillance
• Rapports semestriels et trimestriels et notes d'accompagnement des comptes annuels
• Rapport d'audit et de gestion

Autres services

• Assermentations et légalisations, révisions.